La Cour constitutionnelle de l'Équateur a rejeté à l'unanimité le dernier recours contre la licence environnementale du projet minier El Domo de Silvercorp Metals Inc. (NYSE-A/TSX: SVM), mettant ainsi fin à un processus judiciaire d'un an qui avait traversé plusieurs niveaux du système judiciaire équatorien. Cette décision définitive confirme la validité de la licence environnementale délivrée par le ministère de l'Environnement, de l'Eau et de la Transition écologique (« MAATE »).
La Cour a établi que le processus de consultation environnementale respectait à la fois la législation équatorienne et les normes de l'Accord régional sur l'accès à l'information, la participation publique et la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette validation juridique complète renforce la légitimité du projet et démontre son adéquation avec les standards internationaux en matière de développement durable.
Un aspect significatif de cette décision réside dans le soutien communautaire massif enregistré pour le projet, atteignant 98% d'approbation selon les documents judiciaires. Ce niveau exceptionnel de soutien local distingue le projet El Domo dans le secteur minier, où l'acceptation sociale constitue souvent un défi majeur. Le projet devrait générer des bénéfices socio-économiques substantiels pour la communauté de Las Naves, incluant la création d'emplois, le développement d'infrastructures et des investissements dans des programmes communautaires.
La confirmation judiciaire définitive ouvre la voie à l'avancement continu du projet, permettant à Silvercorp Metals de poursuivre le développement de cette importante opération minière productrice d'argent, d'or, de plomb et de zinc. Pour plus d'informations sur les activités de la société, visitez le site web officiel de Silvercorp Metals.
Cette décision établit un précédent important pour l'industrie minière en Équateur et dans la région, démontrant qu'un processus de consultation environnementale rigoureux et respectueux des normes internationales peut mener à l'acceptation judiciaire et communautaire de projets miniers. L'impact de cette validation s'étend au-delà du projet spécifique, offrant un cadre de référence pour le développement responsable des ressources minières en Amérique latine.
