L'échec du projet de loi SB 30 au Texas préserve les droits des victimes de blessures

Le projet de loi SB 30, qui visait à limiter les indemnités pour les réclamations de blessures personnelles et de décès injustifiés, n'a pas été adopté par la législature du Texas. Introduit initialement en 2025, ce texte législatif proposait de réduire le montant que les plaignants pourraient recevoir après avoir intenté des poursuites pour des blessures telles que les accidents de voiture, les accidents du travail et les réclamations pour responsabilité des locaux, ainsi que pour les décès injustifiés.

Les partisans du SB 30 affirmaient que cette mesure permettrait de prévenir les procédures judiciaires excessives, présentant le projet de loi comme une avancée majeure pour la réforme de la responsabilité délictuelle. Cependant, les opposants considéraient le SB 30 comme une législation favorable aux compagnies d'assurance qui sacrifierait les droits des blessés au profit de limitations des indemnités versées par les grandes corporations d'assurance.

Le SB 30 proposait des plafonds monétaires sur ce que les parties lésées pourraient recevoir. Il aurait également limité la capacité des victimes à présenter des preuves concernant les souffrances émotionnelles, les atteintes à la réputation, la douleur et la souffrance, ainsi que d'autres dommages non économiques. Lors de l'audience du comité sénatorial, des survivants de blessures et d'agressions sexuelles sont intervenus pour expliquer pourquoi ces dommages non économiques sont importants.

Alors que les supporters du SB 30 soutenaient que le projet de loi réduirait les "verdicts nucléaires" - des indemnités élevées et imprévisibles pour blessures personnelles et décès injustifiés - seulement 4,6% de tous les verdicts au Texas entre 2021 et 2025 ont dépassé 10 millions de dollars selon les données disponibles sur https://www.texaslawstats.org/verdicts. Pendant ce temps, le SB 30 aurait imposé des limites à toutes les poursuites pour blessures personnelles et décès injustifiés, pas seulement aux affaires les plus médiatisées.

La possibilité de poursuivre des dommages-intérêts contre une partie négligente reste une pierre angulaire du système juridique texan. Maintenant que le SB 30 a échoué à la législature du Texas, les personnes dans le besoin peuvent continuer à rechercher des dommages et une compensation financière qui correspondent réellement à leurs blessures, tant économiques que non économiques. Pour le moment, les droits des blessés ont été placés avant ceux des compagnies d'assurance, préservant ainsi l'accès à la justice pour les victimes les plus vulnérables.